CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Préambule et objet
Le site internet https://www.letoile-des-alpes.com/, ci-après désigné le « SITE » est la propriété exclusive de la société ÉTOILE DES ALPES, ci-après désignée « L’ÉTOILE DES ALPES », société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 Avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro Chambery B 900 220 740
Tel : 04 79 25 74 14
Adresse mail : [email protected]
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE, ci-après désigné individuellement « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES ».
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes CGU telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.


Informations présentées sur le SITE
Le SITE constitue une présentation générale des prestations proposées par L’ÉTOILE DES ALPES et de la gamme de ses produits à la vente.
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.


Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. L’ÉTOILE DES ALPES n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que L’ÉTOILE DES ALPES propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.


Garanties et responsabilités
L’ÉTOILE DES ALPES décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, L’ÉTOILE DES ALPES décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.


Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de L’ÉTOILE DES ALPES et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de L’ÉTOILE DES ALPES.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de L’ÉTOILE DES ALPES.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de L’ÉTOILE DES ALPES.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de L’ÉTOILE DES ALPES.


Données personnelles
Typologie des données collectées : 
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par L’ÉTOILE DES ALPES sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à L’ÉTOILE DES ALPES.
Il peut s'agir notamment des informations suivantes :

Formulaire de prise de contact ou de proposition de collaboration : Nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone (optionnel), entreprise (optionnel).

Finalités de la collecte des données personnelles : 

Les INTERNAUTES autorisent L’ÉTOILE DES ALPES à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de L’ÉTOILE DES ALPES, pour les stricts besoins des demandes de contact, d’inscription aux newsletters, de mise en relation avec le service client.

Transmission des données à des tiers : 
Les données personnelles collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de L’ÉTOILE DES ALPES (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, L’ÉTOILE DES ALPES s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :
Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par L’ÉTOILE DES ALPES pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

  • Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
  • Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par L’ÉTOILE DES ALPES et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter L’ÉTOILE DES ALPES à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS ÉTOILE DES ALPES, 20 Avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY.
L’ÉTOILE DES ALPES s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si l’INTERNAUTE considère que L’ÉTOILE DES ALPES ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.


Cookies

Les cookies utilisés sur le SITE par L’ÉTOILE DES ALPES sont les suivants :
Mesure d’audience : L’ÉTOILE DES ALPES utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.
Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.
L’ÉTOILE DES ALPES n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES. 


Sécurité
L’ÉTOILE DES ALPES porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 
Cette vigilance s’effectue :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) 
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de L’ÉTOILE DES ALPES qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
L’ÉTOILE DES ALPES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.


Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. 
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de L’ÉTOILE DES ALPES, conformément aux dispositions du code de la consommation. 
A cette fin, le Client est informé que L’ÉTOILE DES ALPES a désigné le médiateur suivant : https://www.mediateurfevad.fr/

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.